Délibérations:
• REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS
• CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES, BUDGETAIRES ET DE COMMANDE PUBLIQUE
• CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AVIREZO
• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SARL CALLA ET DISPOSITIF « PAYS DE LA LOIRE ARTISANAT-COMMERCE »
• ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AB N°235 et n°236
• « LA CANOPEE » - DENOMINATION DES RUES
• ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
• CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2026- AUTORISATION SIGNATURE DE CONVENTION
• CREATION DE DEUX EMPLOIS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
• ACCUEIL DE LOISIRS - CREATION D’EMPLOIS
• CONVENTIONS DE COLLABORATION TEMPORAIRE AVEC DES BENEVOLES – AUTORISATION DE SIGNATURE

