• Ordre du jour 

Délibérations: 

• REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS

• CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES, BUDGETAIRES ET DE COMMANDE PUBLIQUE

• CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AVIREZO

• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SARL CALLA ET DISPOSITIF « PAYS DE LA LOIRE ARTISANAT-COMMERCE »

• ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AB N°235 et n°236

• « LA CANOPEE » - DENOMINATION DES RUES

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

• CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2026- AUTORISATION SIGNATURE DE CONVENTION

• CREATION DE POSTES

• CREATION DE DEUX EMPLOIS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

• ACCUEIL DE LOISIRS - CREATION D’EMPLOIS

• CONVENTIONS DE COLLABORATION TEMPORAIRE AVEC DES BENEVOLES – AUTORISATION DE SIGNATURE

 

 

Procès verbal du Conseil Municipal du 07/10