Séance du 03/06/2022

• Liste des délibérations

Délibérations:

• PUBLICITE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE

• RATIFICATION DES DECISIONS DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA MUTUALISATION DE LA CONSEILLERE NUMERIQUE

• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU RENARD GOURMAND ET DISPOSITIF « PAYS DE LA LOIRE ARTISANAT-COMMERCE »

• ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AB N°83

• APPROBATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE L’ALSH « LES P’TITS FILOUS » ET DE L’ESPACE JEUNES

• ADHESION DE LA COMMUNE A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)

• REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

• ATTRIBUTION D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX COMPLEMENTAIRES