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ZAPENR - Avis de concertation préalable du public du 15 avril au 06 mai 2024

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi «APER ») fait de la planification territoriale une disposition importante, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Conformément à la loi « APER » du 10 mars 2023, la commune de Landeronde, doit définir, sur son territoire et après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.

Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de facilités.

L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, et devront tenir compte systématiquement de l’évitement de la consommation d’espaces naturels et agricoles, la compatibilité avec la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir. Cette démarche s’inscrit dans la trajectoire en matière de transition énergétique du plan climat air énergie territorial.

Une concertation du public est se déroulera du 15 avril au 06 mai 2024 inclus, aux horaires d’ouverture au public de la mairie, ainsi que le samedi 4 mai de 9h30 à 12h30.

Le dossier de concertation comprend

- une notice explicative de présentation du dossier,

-     - le plan climat air énergie territorial de La Roche-sur-Yon Agglomération,

-      - les cartographies des « zones d’accélération » proposées sur la commune,

        - un registre de concertation permettant au public d’y déposer ses observations éventuelles.

L’ensemble des pièces du dossier sera consultable, pendant la durée de la concertation :

-          en ligne, sur le site internet de la Mairie,

-          sur support papier, pendant la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi que le samedi 4 mai de 09h30 à 12h30.

Le public pourra formuler des observations et propositions pendant la durée de la concertation :

-          Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-          Sur le registre de concertation accessible en Mairie.

Télécharger les cartes :

- Photovolatïque

- Réseaux de chaleur

- Méthanisation

- Eolien

Télécharger la notice :Notice explicative

Autre document :  Loi APER - Landeronde - Concertation

PCAET de La Roche-sur-Yon Agglomération 

1- Le diagnostic

2- La stratégie  

3- Le programme d'action 

4- L'étude environnementale 

5- Résumé non technique