Le conseil municipal

Conseil municipal du 28/03/2019

Séance ordinaire du 28 mars 2019

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, Mme DORIN, M. BITEAU, Mme MANSARD, Mme LEBOEUF, Mme GAIN,

Etait excusé : M. RAVELEAU

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. BAUCHET a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 20 février 2019, les présents signent le registre des délibérations.

 

DCM-2019-03-007 :          COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET COMMUNAL

M. IDIER présente le compte administratif 2018 à l’ensemble du conseil et détaille par chapitre les résultats.

Mme le Maire quitte la séance.

Sous la présidence de M. HENNINOT, adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2018 du budget communal.

Mme LEBOEUF fait remarquer que M. HENNINOT doit être élu par le conseil municipal pour présider la séance.

L’ensemble du conseil municipal vote pour que M. HENNINOT préside l’assemblée.

M. HENNINOT demande au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré par 10 voix Pour et 2 abstentions, Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Communal qui fait apparaître les résultats ci-dessous :

                       

DCM-2019-03-008 : COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET COMMUNAL

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Débat :

« Mme LEBOEUF souhaite faire une intervention générale sur le compte de gestion et le compte administratif. Elle s’étonne qu’ils soient d’ores et déjà proposés au vote puisque le compte de gestion n’est pas accompagné du document de valorisation fourni par la trésorerie. Elle rappelle que ces deux comptes peuvent être votés jusqu’en juin et que ce document permet d’avoir une véritable analyse budgétaire. Il s’agit d’une explication textuelle de l’état des finances publiques : évolution des capacités financières, zoom sur les évolutions des dépenses d’investissement et de fonctionnement, point sur la dette. Elle interroge la majorité sur comment avoir un véritable débat de fonds sur l’évolution financière de la commune sans ce type de document. Elle note toutefois une progression par rapport à 2018 puisque cette année l’ensemble des élus ont été destinataires du compte de gestion et pas uniquement les élus demandeurs.

Elle rappelle que le compte de gestion devrait être présenté avec le compte administratif, sous peine d’annulation par le juge administratif. Elle affirme s’abstenir pour toutes ces raisons sur le compte de gestion et compte administratif ainsi que Mme GAIN.

Après en avoir délibéré par 11 voix Pour et 2 abstentions, Le Conseil Municipal

DÉCLARE que le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le Receveur pour le Budget Communal, n’appelle aucune observation de sa part.

DCM-2019-03-009 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

VU la délibération DCM-2019-03-007 du 21 mars 2019 portant sur la validation du compte administratif 2018 du budget communal,

Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 347 115, 79€

Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un déficit d’investissement de 181 991, 05 €

Après en avoir délibéré par 11 voix Pour et 2 abstentions, Le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2018 au budget communal 2019 comme suit :

-Le solde du résultat de fonctionnement soit 347 115, 79€ sera repris en réserve à la section d’investissement du budget (1068).

-Le solde du résultat d’investissement soit 181 991, 05 € sera repris en dépenses d’investissement au compte 001.

DCM-2019-03-010 : TAUX DES TAXES 2019

M. IDIER rappelle que, comme chaque année il incombe au conseil municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales. Il propose que les taux soient maintenus comme cela a déjà été le cas en 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de maintenir les taux 2018 :

-Taxe d’habitation                                                           :           22,61 %

-Taxe Foncière sur les Propriétés bâties                        :           22,40 %

-Taxe Foncière sur les propriétés non bâties                 :           46,54 %

PRÉCISE que les recettes prévisionnelles sont inscrites à l’article 73111 du Budget Primitif 2019.

DCM-2019-03-011 : SUBVENTIONS 2019

M. IDIER présente à l’assemblée un tableau récapitulatif, listant le montant des subventions et leurs bénéficiaires.

Vu l’avis de la commission Association - Sport - Loisirs en date du 12 mars 2019 de maintenir la participation communale à 15€ par enfant landeronnais adhérent aux associations communales.

Associations -   Organismes	Subventions 2019
O.G.E.C   (Fonctionnement Restaurant scolaire école Jeanne D’arc)	16   074, 00 €
C.P.E	2   500, 00 €
A.P.E.L	1 250,   00 €
Amicale des Donneurs   de Sang des Achards	115,   00 €
Antenne Protection   Civile Pays des Achards	115,   00 €
100 % Danse	420,   00 €
Ecole de Musique	255,   00 €
Renard’eaux	165,   00 €
Renards Basket	225,   00 €
Tennis	570,   00 €
Tennis de Table	165,   00 €
U.S.L.S.G	780,   00 €
Le Voland’Badminton	105,   00 €
Team TD Sport	150,   00 €
Création association	150,   00 €
Subvention   exceptionnelle	1 500,   00 €
Total	24 539, 00 €

Débat :

« M. IDIER explique que l’OGEC avait bénéficié de 24 648 € en 2018, cette année leur bilan est de 26 790€. Ainsi pour l’année 2019, l’OGEC aura à sa charge le fonctionnement du restaurant scolaire de janvier à juin. Il est proposé de leur verser 6/10^e de leur demande. M. IDIER précise qu’en qu’à de besoin supplémentaire ce budget pourra être réévalué dans les mois à venir.

M. IDIER détaille les autres subventions en précisant le nombre d’adhérents de moins de 18 ans par association.

Mme LEBOEUF interroge sur les subventions à l’antenne de protection civile Pays des Achards et le don du Sang des Achards, ne doivent-elles pas être concédées aux antennes de la Roche-sur-Yon depuis que la commune fait partie de l’arrondissement de la Roche-sur-Yon.

Mme le Maire précise que la commune fait toujours partie du secteur des Achards en termes de protection, comme les pompiers et la gendarmerie.

A la demande de Mme LEBOEUF la subvention pour création d’association de 150 € est fléchée sur une ligne Team TD Sport.

M. GAZEAU approuve cette proposition, la modification est acceptée par l’ensemble du conseil et modifiée sur le tableau ci-dessus. Il rappelle que l’ensemble des autres demandes sont sous réserve de justificatifs de la part des associations.

Pour M. BAUCHET il n’y pas de souci pour qu’il existe une réserve de 150€ en prévision d’une création d’association. Ceci dans le but d’encourager l’engagement associatif et son dynamisme.

Mme LEBOEUF souhaite que M. GAZEAU détaille la subvention exceptionnelle.

M. GAZEAU explique que 1 000€ ont été demandés par le foot pour participation aux frais de personnel engagés par le club pour l’emploi d’un éducateur. Cette décision fait suite au manque de bénévoles. Le montant annuel est de 6 200€, la commune de St Georges participe également à ces charges et l’avait déjà fait en 2018.

Mme LEBOEUF pense que c’est une bonne décision cependant elle considère qu’il serait plus opportun de flécher directement la subvention sur l’association U.S.L.S.G et qu’elle soit pérenne. En effet, elle précise qu’une subvention exceptionnelle est octroyée dans le cadre d’un évènement particulier ou bien soumise aux résultats sportifs. Si la commune souhaite que le dynamisme associatif soit conservé il faut que les associations soient confortées financièrement. Elle rappelle que l’ensemble des charges de fonctionnement augmente chaque année à l’exception des aides aux associations. Suite à un calcul, et en retirant la subvention à l’OGEC pour le service restauration scolaire, les subventions aux associations sont de l’ordre de 0.70% des dépenses réelles de fonctionnement (compte administratif 2018). Il ne faut pas oublier que les associations sont un élément indispensable pour le dynamisme d’une commune.

M. GAZEAU est d’accord avec la proposition de Mme LEBOEUF mais s’interroge si cette demande ne risque pas de se généraliser à l’ensemble des associations.

M. IDIER confirme que le montant attribué aux associations est faible mais il rappelle que la commune met à disposition les salles et prend à sa charge l’ensemble des frais liés aux bâtiments.

Mme LEBOEUF rappelle que si la commune ne mettait pas à disposition les salles, il n’y aurait pas d’associations. Les associations doivent avoir les moyens d’attirer les enfants et les adultes. Dans une tribune récente Mme le Maire rappelait l’importance de soutenir le spectacle vivant, alors pourquoi augmenter tous les postes excepté celui des associations.

M. MAGAUD soutient les propos de M. GAZEAU en rappelant que la commune n’aurait pas la possibilité de répondre à toutes les associations pour une aide aux éducateurs.

Mme LEBOEUF fait un calcul rapide sur les 6 associations sportives, sur la base d’une aide de 1000 € à l’emploi d’un éducateur, les subventions représenteraient alors 1% des dépenses réelles de fonctionnement et elle rappelle que, contrairement à ce qui est dit ce soir, la demande du club de foot n’est pas isolée. Elle rappelle que le basket club avait aussi eu recours à un entraîneur extérieur, un basketteur de La Roche-sur-Yon et à ce titre, sollicité la mairie sur cette même demande.

Mme LEBOEUF réitère sa question de pourquoi pas l’année dernière, pourquoi cette année et pourquoi pas l’an prochain ? En insistant sur le fait que les associations doivent pouvoir disposer de données financières stabilisées d’une année sur l’autre pour préparer leur projet sportif. Elle y voit une mesure électoraliste avant l’échéance de 2020. M. GAZEAU réfute complétement cet argument.

Mme MANSARD pense que dans un premier temps il est nécessaire de maintenir le terme exceptionnel et voir si l’an prochain la demande est renouvelée.

M. BAUCHET n’est pas d’accord pour que soit attribuée systématiquement cette demande sans que cela soit évoqué en commission. Il propose de maintenir l’aspect exceptionnel pour cette année et de retravailler globalement la problématique des subventions aux associations.

M. HENNINOT considère qu’il s’agit d’une politique globale de la commune vis-à-vis des associations et qu’il est nécessaire d’avoir un débat de fond en commission.

Mme LEBOEUF ne comprend pas pourquoi les élus de la majorité entendent le besoin pour 2019 et ne soient pas en mesure de se positionner pour 2020.

M. BAUCHET demande qu’un travail préparatoire soit effectué pour décider si oui ou non ce type de subvention doit être pérenne.

Mme LEBOEUF est d’accord pour qu’une politique globale soit menée. Elle rappelle le programme électoral qui insistait sur le fait de soutenir la communauté associative.

M. IDIER clôt le débat en précisant que la commission finances prend en compte les demandes de la commission association et ne ferme pas le débat pour 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le tableau des subventions ci-dessous dont le total s’élève à 24 539 € ;

PRECISE que les crédits seront inscrits à l’article 6574 lors du vote du Budget Primitif 2019.

DCM-2019-03-012 : CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE        

 

M. IDIER, adjoint aux finances, présente le bilan de fonctionnement du groupe scolaire « il était une fois » pour l’année 2018.

Sur la base de ces dépenses, le coût par enfant de l’école publique (classes maternelles incluses) est de 679.38€ pour l’année 2018.

Débat :

Le conseil n’a pas d’observation particulière excepté M. BAUCHET qui considère que l’estimation des coûts est difficile et varie selon le nombre d’élèves.

Mme LEBOEUF pense que la variation des élèves est la marge et que les dépenses sont stables et sont établies selon une règlementation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

FIXE à 679.38€ la participation annuelle forfaitaire par enfant landeronnais qui sera versée à l’OGEC Sainte Jeanne d’Arc pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

PRECISE que les versements continueront à être effectués trimestriellement en fonction de l’effectif de la rentrée scolaire annuelle,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

 

DCM-2019-03-013 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR TROIS ELEVES EN ULIS

M. IDIER fait part à l’assemblée de la demande de participation financière adressée par la Roche sur Yon pour la scolarisation de trois enfants landeronnais en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Considérant le fait que nos écoles ne sont pas en mesure d’accueillir les enfants scolarisés en ULIS ;

Considérant que le coût demandé par enfant est 221.24€

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE de verser la somme de 221.24€ à la Roche Sur Yon par enfant landeronais scolarisés en ULIS.

PRECISE qu’un crédit suffisant sera inscrit à l’article 6558 du Budget Primitif 2019.

DCM-2019-03-014 : RENOVATION DU COURT DE TENNIS - VALIDATION

M. GAZEAU, adjoint à la commission sport, présente le projet de rénovation du court de tennis extérieur.

Vu la proposition de la commission sport en date du 12 mars 2019 de rénover le court de tennis extérieur,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 21 mars 2019 de financer la rénovation du court de tennis extérieur,

Considérant que le coût de cette opération s’élève à 46 798 € HT,

Débat :

M. GAZEAU rappelle que le court de tennis extérieur a été créé en 1986 avec apport de la section tennis. Aujourd’hui malgré de nombreuses réparations par infiltration de résine, le terrain est très détérioré et l’entreprise ne souhaite plus intervenir. Il y a également des problèmes au niveau des grillages et des poteaux. Après débat au sein de la commission sport, il a été validé le fait de le remettre à neuf. En termes de financement, la FFT fédération française de tennis peut participer cependant elle demande que la commune s’engage à faire la dépense pour indiquer le montant de l’aide. L’association de tennis est dynamique sur Landeronde avec 109 adhérents.

Mme le Maire pense qu’il est nécessaire de maintenir ce court de tennis, notamment avec l’évolution grandissante de la population.

Pour M. BAUCHET la question de réinvestir 30 ans après la construction n’amène pas au débat, cela est nécessaire d’autant que les réparations ne fonctionnent plus.

Mme LEBOEUF approuve ce projet, en rappelant que la commune doit être un levier pour le dynamisme de ses associations.

Pour M. IDIER l’investissement est nécessaire au vu de l’état actuel du court.

Mme GAIN interroge M. GAZEAU à savoir pourquoi ne pas étudier la problématique de la salle du tennis de table alors que tout le monde constate que la structure est défectueuse.

M. GAZEAU explique avoir rencontré avec le président un représentant de Vendée Expansion missionné pour faire une étude de faisabilité sur le bâtiment. Il explique que la commission a travaillé sur une possibilité de créer une nouvelle salle mutualisée tennis de table et tennis, mais les coûts étaient trop importants. Pour que le tennis de table puisse se développer et espérer sortir de l’UFOLEP pour des compétitions d’une catégorie supérieure un équipement plus adéquat est indispensable.

Mme LEBOEUF demande à M. GAZAEAU de bien vouloir confirmer ses propos, qu’il s’agit d’une demande du club de sortir de la compétition UFOLEP ?

M. GAZEAU explique que certains joueurs concourent déjà en double catégorie en lien avec le club de Ste Flaive.

Mme GAIN note que cet équipement ne sera pas réalisé sur ce mandat.

M. GAZEAU confirme mais rappelle qu’il est important d’entamer la réflexion.

Mme le Maire demande au conseil municipal de valider ce projet,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE la rénovation du court de tennis pour un montant de 46 798 € HT

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2019-03-013 : REFECTION DE LA TOITURE LOCAL MULTISERVICE

VU la délibération n°DCM-2018-11-058 portant sur la validation du projet de rénovation du local commercial situé 18 rue des Saulniers et désignant la 6K en tant que maître d’œuvre,

VU la délibération n°DCM-12-068 portant sur la réactualisation des demandes de subvention pour le projet multiservice.

Considérant qu’après vérification la toiture présente quelques détériorations qui risquent à long terme de porter préjudice aux travaux de rénovation,

Débat :

M. HENNINOT fait un point rapide sur l’avancée des travaux et indique un retard d’une semaine pour cause de livraison des ouvertures. Le chantier opéré par la commune devrait se terminer le 21 avril 2019.

L’ensemble du conseil est d’accord pour refaire la toiture. 

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

VALIDE le projet de réfection de la toiture du local multiservice.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs et financiers afférents à ce dossier.

DCM-2019-03-016 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente le budget primitif communal 2019.

Un tableau budgétaire et comptable annexé à la présente fait apparaître :

-Une section de fonctionnement équilibrée à 1 594 679 €

-Une section d’investissement équilibrée à 1 638 802.41 €

Débat :

M. IDIER précise qu’il ne détaillera pas par compte le budget puisque ce dernier a été vu à plusieurs reprises en commission. Il considère ce budget 2019 comme ambitieux avec la réalisation de 4 grands projets d’investissement à savoir l’annexe au restaurant scolaire, le multiservice, la rénovation de la Salle Astoul et le court de tennis.

Pour la réalisation de ce budget la commune aura recours à un emprunt à hauteur de 325 000^€ comme l’indique le budget prévisionnel. M. IDIER rappelle le contexte d’endettement de la commune. Au 1^er janvier 2020 la commune sera endettée à hauteur de 1 588 444€, soit une dette par habitant de 684.37€. Pour rappel, au 1^er janvier 2014, l’endettement de la commune était de 2 257 105.34€ soit une dette par habitant de 1010.34€.

Mme LEBOEUF rappelle que le contexte était différent en 2014, puisque le précédent mandat avait réalisé des projets importants dont la rénovation de la mairie.

M. IDIER insiste sur le fait qu’en fin de mandat l’équipe municipale actuelle aura réduit le taux d’endettement malgré les investissements 2019 importants, laissant ainsi une marge de manœuvre conséquente en investissement au prochain conseil municipal. Le budget 2019 répond aux besoins de la commune et à l’intérêt général.

M. BAUCHET trouve qu’il s’agit d’un budget ambitieux mais cohérent. Certes, l’investissement est tardif mais va se faire, ce qui est le plus important. Il revient sur les dépenses de fonctionnement, notamment celles concernant les charges de personnel. Il tient à préciser qu’un effort a été fait pour le personnel par une augmentation conséquente, et espère que l’ensemble des agents auront reçu le message et perdureront leur dynamisme.

Face au satisfecit global de la majorité sur son bilan financier 2014 – 2018, Mme LEBOEUF indique que son analyse sera un peu en décalage. Elle rappelle que le contexte était différent en 2014 car, sur le précédent mandat, des projets importants dont la rénovation de la mairie, ont été réalisés. Cependant, une situation financière relativement saine a été laissée par l’équipe municipale de M. BULTEAU. La stratégie de désendettement sur 2014 – 2018 n’était donc pas nécessaire car le cycle électoral, qui consiste à réaliser la programmation pluriannuel des investissements, les études et la passation des marchés dans les deux premières années du mandat, permet de fait, cette phase de désendettement. Elle affirme que ce désendettement c’est fait au détriment de la réalisation d’équipements structurants. Ce point est relevé dans le document de valorisation de la DGFIP, remis à l’appui du compte de gestion 2017. Pour illustrer ses propos elle communique les chiffres des années 2013 à 2017 relatifs à cette une chute du niveau des dépenses directe d’équipement :

- 2013 : 869 969 €

- 2014 : 445 940 €

- 2015 : 431 984 €

- 2016 : 244 782 €

- 2017 : 227 871 €

De plus, elle insiste que sortir 4 projets sur la dernière année du mandat ne participe pas à climat de travail serein et correspond à une surcharge de travail sur quelques agents, elle fait le lien sur ce point avec l’étude réalisée par le Centre de gestion sur le personnel.

Mme LEBOEUF est satisfaite que M. BAUCHET fasse référence aux charges de fonctionnement qui depuis 2014 sont en augmentation, le chapitre des charges à caractère générale et les dépenses de personnel. Elle insiste sur le fait, qu’elle avait déjà alerté l’année passée sur des charges qui augmentaient plus vite que les recettes et renouvelle son alerte sur le fameux effet ciseau. Elle rappelle l’étude sur le personnel qui a été faite laissant apparaître que le personnel est attaché à rendre un service de qualité. L’augmentation suite à la demande collective des agents a été attribuée sans l’avis de la commission finances, par Mme Le Maire directement. La rémunération n’est qu’un élément, l’étude fait de nombreuses préconisations pour améliorer les conditions de travail, le management et elle indique que les agents ont besoin d’un projet de services clair, qui est la déclinaison du programme politique.

Elle alerte sur les autres postes du chapitre 11 avec des comptes qui augmentent sans avoir totalement la maîtrise. Elle rappelle l’article des frais de communication pour lesquels la commune est liée jusqu’en 2021. Le compte 60612 (les énergies) est en augmentation, elle rappelle le problème d’isolation des bâtiments. Lors d’un diagnostic sur la performance énergétique des bâtiments, il avait été démontré que 4 bâtiments étaient prioritaires dont l’école de musique et les deux logements.

M. IDIER informe que la consommation d’électricité au parc de loisirs a diminué de 10 000Kwatt, le coût étant en progression on ne note pas de diminution du montant global.

Mme LEBOEUF interpelle le conseil municipal sur le fait d’être vigilant que les dépenses de fonctionnement n’accroissent pas plus vite que les recettes. Elle rappelle les étapes d’un mandat à savoir élaborer dès le début un plan pluriannuel d’investissement, lister les priorités avec les personnes concernées, lancer les études, échelonner les investissements pour éviter de concentrer toutes les réalisations en fin de mandat et éviter aux services d’être en surcharge de travail. Il faut également plus de transversalité avec la population. Au-delà de tous ces éléments, le budget 2019 est logique.

Mme le Maire tient à remercier les services ainsi que la secrétaire générale pour son engagement envers la commune.

M. MAGAUD remercie également M. IDIER pour le travail fournit sur ce budget.

M. GAZEAU tient à préciser que toutes les demandes des commissions ont été prises en compte.

Mme LEBOEUF émet cependant des réserves sur le fait de doubler le budget voirie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif communal 2019

Suite au vote du budget à l’unanimité, M. IDIER remercie chacun pour leur collaboration.

Mme LEBOEUF estime qu’il aurait été malvenu de ne pas voter le budget alors qu’elles soutiennent avec Mme GAIN les différents projets d’investissement 2019.

DCM-2019-03-017 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE - ACTIVITES COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET DE SERVICES

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir un budget annexe pour la création du commerce multiservices. Il permettra d’établir le coût réel de ce projet.

Ce nouveau budget intitulé « activités commerciale, industrielle et de services » sera établi sous comptabilité de nomenclature M14 et sera assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la création du budget annexe intitulé « commerces » sera établi sous comptabilité de nomenclature M14 et sera assujetti à la TVA.

DCM-2019-03-018 : MODIFICATION DE L’INDICE - INDEMNITES DES ELUS

Mme Le Maire donne lecture de la délibération

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification de décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985,

Vu la délibération n°DCM-2019-02-003 portant sur la modification du tableau récapitulatif des indemnités des Maire, Adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que l’indice brut terminal fait l’objet d’une augmentation à 1027 depuis le 1^er janvier 2019,

Mme le Maire propose de mettre à jour l’indice brut terminal à 1027 à compter du 1^er janvier 2019 en maintenant les pourcentages préalablement définis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

Article 1^er : le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Maire : 30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

1^er adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

2^ème adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

3^ème adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

4^ème adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

5^ème adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Conseiller : 0,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Article 2 : l’ensemble de ces indemnités représente 99,75 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement pour le Maire et ses adjoints, et trimestriellement pour les conseillers municipaux.        

Article 4 : Mme le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

DCM-2019-03-019 : DESIGNATION MEMBRES A DIVERSES COMMISSIONS ET AU CCAS

Suite à la démission de 3 conseillers, Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre part aux commissions dont des sièges sont vacants, ainsi qu’au CCAS.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE :

Au CCAS :

-Mme. MANSARD

-M. HENNINOT

Membre extérieur :

-Mme HAMELIN

 

A la commission Vie Scolaire :

-M. GAZEAU

-M. MAGAUD

-M. BAUCHET

Représentant de la commune pour le contrat d’association : M. HENNINOT

 

-Une réunion publique sera proposée prochainement pour la restitution de l’étude sur le positionnement des commerces et des services réalisée par la CCI.

-Mme le Maire donne lecture des remerciements d’Annick Godin suite au décès de son père René COTHOUIST

-Point d’information des commissions :

-CME : Chasse aux œufs : 20 avril 2019

-Social - Economie - Tourisme : Réunion le 4 avril 2019 à 20h30

-Patrimoine :

-M. IDIER indique les travaux de construction de l’annexe au restaurant scolaire sont bien avancés et sont à jour dans le planning de réalisation.

-M. IDIER informe que la consultation aux entreprises concernant la rénovation de la salle Astoul devrait intervenir en avril.

-Vie scolaire : une réunion aura lieu prochainement suite à la constitution ce jour.

-Voirie : Réunion urbanisme le 10 avril 2019 à 20h30.

-Prochain conseil le 25 avril 2019 à 20h30

Mme LEBOEUF souhaite réagir à l’article lié à la réponse de Mme PICOREAU publié dans le journal du pays yonnais, le jeudi 21 mars. Elle note que Mme PICOREAU a changé de ton depuis que Mme Le Maire lui a retiré sa délégation, l’opposition étant devenue la minorité dans son vocabulaire ! Elle note avec beaucoup d’ironie que cette dernière regrettait l’absence de travail de la minorité dans sa commission : faut-il réimprimer le mail de Mme PICOREAU du début du mandat ? Mail où elle exigeait, aux membres de sa commission, de ne plus adresser la parole à M. Caillé, élu de la minorité ! Mme LEBOEUF précise que c’était un véritable choix que de ne participer à cette casse dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse et elle ajoute être fière de ne pas être attachée à ce triste bilan. Elle tient à rappeler que si le travail n’a pas été possible avec la minorité, il n’a pas été plus fructueux, avec les membres du comité de pilotage des TAP qui n’a pas été convoqué sur la dernière année, pas plus que la commission garderie et restauration qui n’ont pas été réunies. Elle indique, qu’elle ne reviendra pas sur l’attitude méprisante de Mme PICOREAU envers le personnel, comme l’ensemble de la communauté éducative, notamment lors de son intention de supprimer un demi-poste d’ATSEM sur une classe de maternelle pour la rentrée 2018. Seule la mobilisation des parents et l’implication directe de Mme Le Maire, interpellé par les élues de la minorité, ont permis de revenir sur cette décision injuste. Cette commission n’a souhaité travailler qu’entre eux depuis le début. Enfin, elle lit dans cet article que Mme PICOREAU souligne avoir reçu de nombreux soutiens de la communauté éducative. De son côté, Mme LEBOEUF qui fait partie de l’association des parents d’élèves indique, que depuis son départ, de nombreuses personnes ont retrouvé le sourire, un climat de travail serein, satisfaites de travailler avec M. HENNINOT en toute collaboration.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 55.