Le conseil municipal

Conseil municipal du 22/11/2018

Séance ordinaire du 22/11/2018

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, Mme PICOREAU, M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, Mme MANSARD, M. BITEAU, Mme LEBOEUF, M. RAVELEAU, Mme GAIN

Etaient excusés :

Mme DORIN avait donné procuration à Mme MANSARD
Mme LEMYE avait donné procuration à Mme PICOREAU
M. POIREAUD

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. BITEAU a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2018, les présents signent le registre des délibérations.

DCM-2018-11-058 VALIDATION DU PROJET DE RENOVATION DU LOCAL COMMERCIAL ET CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Mme le Maire donne lecture de la délibération :

VU la délibération N°DCM 2018-07-036 portant sur l’acquisition du local commercial situé 18 rue des Saulniers.

VU l’acte de vente établi par l’office notarial de Maître Benoit CHAIGNEAU notaire, le 29 octobre 2018 entre M. et Mme BRETHOME et la commune de Landeronde du bien situé 18 rue des Saulniers,

VU le projet d’installer un commerce multiservice dans ce local commercial comprenant un espace épicerie ainsi que le transfert de l’activité bar-tabac-presse et du point Poste.

Considérant les délais contraints pour une réouverture de l’épicerie au 1^er avril 2019 ainsi que la nécessite de maitriser les coûts. La commune de Landeronde après avoir passé plusieurs marchés de maîtrise d’œuvre pour des projets de construction et de rénovation de bâtiments est consciente de la réalité économique.

Considérant qu’il s’agit de travaux de rénovation ne modifiant pas le bâtiment et ne nécessitant donc pas de concours d’architecte,

VU l’article 30 alinéa 8 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 selon lequel « les acheteurs publics peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ».

Considérant que le cabinet 6K de La Roche sur Yon, applique des tarifs concurrentiels suite aux différentes consultations auxquelles le cabinet a déjà répondu pour la commune.

Considérant que la 6K est en mesure d’assurer, dans les délais impartis, la maîtrise d’œuvre de la rénovation du local commercial pour un coût inférieur à 25 000€ HT,

Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur les points suivants :

-La validation du projet de rénovation du local commercial, situé 18 rue des Saulniers dont la commune est propriétaire depuis le 29 octobre 2018, pour un montant estimé à 125 000€ HT

-L’attribution de la maîtrise d’œuvre à la 6Kpour un taux de rémunération de 6.9% des travaux hors taxes.

Débat :

Mme le Maire ajoute que la commune est contrainte par le temps car la personne qui va exploiter la supérette n’aura plus de bail au 1^er avril. Commerçante qui est sur la commune depuis plusieurs années, est d’accord pour porter le projet conjointement. Vous avez dû recevoir le plan, qui est en accord avec les besoins de la commerçante.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le projet de rénovation du local commercial situé 18 rue des Saulniers.

ATTRIBUE la mission de maîtrise d’œuvre à 6K, la Roche sur Yon.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DCM-2018-11-058 LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU LOCAL COMMERCIAL

VU la délibération n°DCM-2018-11-58 portant que la validation du projet de rénovation du local commercial situé 18 rue des Saulniers et désignant la 6K en tant que maître d’œuvre,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le lancement d’une consultation auprès des entreprises pour la rénovation du local commercial selon les lots définis par le maître d’œuvre.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer les marchés correspondants après décision de la commission d’appel d’offres et de relancer éventuellement une procédure de marché public en cas d’appel d’offres infructueux, en application du décret 2016-360 du mars 2016.

Débat :

Mme LEBOEUF souhaite préciser que c’est un dossier qui a mobilisé sur plusieurs mois les élus et qui est très attendu par la population. Après l’arrivée du Point Poste qui a été reprise par Mme NEVES, la commune a souffert de la fermeture de la supérette. Elle note le constat que l’équilibre de l’activité économique pour supérette est compliqué. Elle considère que c’est une véritable chance aujourd’hui d’avoir une commerçante qui souhaite s’investir sur un projet multiservice. Elle reprend les activités déjà exercées avec le coin épicerie. Il est important de rappeler qu’un comité de pilotage a travaillé sur ce projet, et ce en situation de crise suite à la fermeture de la supérette. Les élus de la majorité et opposition ont su travailler dans le sens et l’intérêt des habitants. Elle informe avoir pris part avec Christine GAIN à ce comité de pilotage et au comité technique avec la CCI qui également accompagne la commune sur ce projet et un notaire. Il est opportun de préciser qu’il s’agira d’un bail commercial classique. Tout le monde a en tête l’émission de TF1 où l’on voit beaucoup de communes qui sont en difficultés car elles n’ont plus de commerce. Elle croit qu’aujourd’hui savoir mobiliser les énergies et les budgets nécessaires pour sauver les commerces de proximité, c’est assurer l’attractivité des communes, avec les écoles. Mme GAIN et Mme LEBOEUF sont très fières d’avoir participé à la construction de ce projet et d’avoir voté favorablement à ces deux délibérations. Nous continuerons de travailler avec vous pour permettre à ce beau projet d’aboutir dont l’échéance est fixée au 1^er avril.

Pour Mme le Maire, la commune a la volonté de se substituer au secteur privé pour sauver ses commerces de proximité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le lancement d’un marché à procédure adaptée pour le projet de rénovation du local commercial,

AUTORISE à l'issue de l'analyse des offres Mme le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cette consultation, une négociation pourra être envisagée avec les candidats. De plus, les lots déclarés infructueux à l'issue de cette phase de négociation seront relancés par une nouvelle procédure,

AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés des différents lots après décision de la commission d’appel d’offres et à prendre les dispositions d’application nécessaires.

Mme le Maire remercie le conseil et informe qu’un prochain comité de pilotage aura lieu lundi prochain pour travailler avec le maître d’œuvre et lancer le projet sans tarder.

Mme LEBOEUF espère avoir de bonnes nouvelles auprès des appels d’offres car les carnets de commandes et le du monde économique sont vraiment repartis à la hausse. Elle pense que le comité de pilotage a bien travaillé pour limiter les délais. Au niveau de la maîtrise d’œuvre, vous l’avez rappelé Mme le Maire, c’est la première fois qu’on active le fait de faire appel à un marché sans consultation préalable sur les critères de connaissance du marché et de maîtrise du sujet. Elle ajoute que la procédure adaptée pour les lots travaux intègre la phase de négociation si les offres sont hors budget. On a fait un super travail administratif accompagné de notre secrétaire générale. On va essayer d’optimiser les délais et suivre cela de très près.

Mme LEBOEUF souhaite ajouter une réflexion sur le dernier conseil d’agglomération qui a demandé une dérogation pour l’ouverture des commerces sur 12 dimanches. Elle trouve qu’investir dans le commerce de proximité c’est bien, le dimanche c’est vraiment la journée où les habitants sont captifs aux commerces présents dans leur commune. Une dérogation sur 12 dimanches, lui parait très importante et en décalage avec le soutien aux commerces de proximité. Elle interpelle sur les conséquences de ce type de décisions qui a un impact tant sur les commerces de proximité, les consommateurs que sur les employés.

Mme le Maire informe que cette demande est en accord avec les artisans et commerçants qui ont été consultés.

INFORMATIONS

Mme PLESSIS précise que la commission « sociale » se réunira en mairie le 29 novembre à 19h30.

Mr GAZEAU Précise que la prochaine réunion de la commission « associations sports loisirs » aura lieu le 28 novembre à 20h30.

Mr IDIER informe de la date de la prochaine réunion de la commission « finances » : le 29 novembre à 20h30, cela sera reconfirmé.

Mme le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 6 Décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clos la séance à 21h00.