Le conseil municipal

Conseil municipal du 12/07/2018

Séance ordinaire du 12/07/2018

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. MAGAUD, M. BAUCHET, Mme MANSARD, Mme LEBOEUF, M. RAVELEAU.

Etaient excusés :
Mme DORIN avait donné procuration à Mme MANSARD
M. BITEAU avait donné procuration à Mme PLESSIS
Mme LEMYE avait donné procuration à M. GAZEAU
Mme GAIN avait donné procuration à Mme LEBOEUF
Mme PICOREAU.

Etaient absents : Mme BIRAUD, M. POIREAUD.

Secrétaire de séance : Mme MANSARD a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 20 juin 2018, les présents signent le registre des délibérations.

Mme le Maire excuse M. GROSSIN, journaliste.

DCM-2018-07-033 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Mme le Maire donne lecture de la délibération suivante :

VU la délibération DCM-2018-04-016 du 4 avril 2018 portant sur la validation du compte administratif 2017 du budget communal,

VU la délibération DCM-2018-04-018 du 4 avril 2018 portant sur la décision modificative (DM) n°2 du budget communal 2018,

Considérant que les crédits des soldes d’exécution d’investissement et d’excédent de fonctionnement ont été intégrés à la DM n°2 et non affectés au préalable,

Mme le Maire, sur sollicitation de la trésorerie par délibération, demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation des résultats 2017.

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 391 483, 55 €

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d’investissement de 84 008,44 €

Après en avoir délibéré par l’unanimité, Le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2017 au budget communal 2018 comme suit :

-Le solde du résultat de fonctionnement soit 391 483,55 € sera repris en réserve à la section d’investissement du budget (1068).

-Le solde du résultat d’investissement soit 84 008,44 € sera repris en dépenses d’investissement au compte 001.

DCM-2018-07-034 : CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE PRIVÉE

Monsieur IDIER, Adjoint aux finances, présente le bilan de fonctionnement du groupe scolaire « il était une fois » pour l’année 2017.

Sur la base de ces dépenses, le coût par enfant de l’école publique (classes maternelles incluses) est de 632, 55 € pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE à 632, 55 € la participation annuelle forfaitaire par enfant Landeronnais qui sera versée à l’OGEC « Jeanne d’Arc » pour la période du 1^er avril 2018 au 31 Mars 2019,

PRECISE que les versements continueront à être effectués trimestriellement en fonction de l’effectif du jour de la rentrée scolaire annuelle,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

DCM-2018-07-035 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

M. IDIER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée le projet d’actualisation de la tarification des repas au restaurant scolaire à effet du 1^er septembre 2018.

La commission propose d’augmenter les tarifs actuellement pratiqués et de les porter à : 

-3, 60 € : repas enfants permanents (délai de carence 2 jours)

-3, 85 € : repas enfants occasionnels

-6 € : repas adultes (enseignants, personnels communaux, élus)

Débat :

M. IDIER explique que les charges restent fixes mais que le nombre de repas étant en diminution avec une baisse de près de 2000 repas entre 2015 et 2016, augmentant le prix de revient d’un repas.

Le coût d’un repas va même en diminution puisqu’il se décline comme suit :

2014	2015	2016	2017
1, 19 €	1, 12 €	1, 12 €	1, 10 €

C’est essentiellement les charges de personnel qui influent sur le prix de revient.

M. IDIER précise qu’à partir de 2020, les restaurants scolaires seront contraints de proposer plus de produits bio et de produits locaux, ce qui risque d’augmenter sensiblement le prix de revient.

La tarification proposée est une augmentation de 5 cts par rapport à 2017, soit une proposition à 3, 60 €.

Les raisons exposées par M. IDIER sont les suivantes :

-Augmentation du prix de revient étant supérieure de 4 cts en 2017.

-Bilan financier proposé est basé sur estimation non fiable à 100 % mais à 98 %. Il donne l’exemple du compteur d’eau qui n’est pas individuel et dont la consommation est basé sur un estimatif en fonction des années précédentes.

-Une enquête auprès de communes voisines a été effectuée : La communauté des Achards propose des prix supérieur à 3, 60 € et Venansault propose un tarif de 3, 55 €.

-Une volonté de proposer une augmentation basse régulière plutôt qu’une augmentation trop brutale comme cela a été le cas en 2015 et 2016 avec une augmentation de 15 cts.

M. BAUCHET s’excuse de ne pas avoir assisté à la commission finances et interroge si le prix des produits bio et locaux obligatoires pour 2020 est anticipé dès aujourd’hui sur le prix demandé aux familles.

M. IDIER explique que pour le moment cela n’est pas anticipé, mais qu’il sera certainement nécessaire de voir avec les communes voisines à faire des regroupements d’achat.

Mme LEBOEUF alerte sur les comparaisons avec les autres communes car derrière un coût se cachent des réalités bien différentes. Références cherchées plutôt du côté de la Mothe-Achard que de l’agglomération, dont plusieurs communes pratiquent la tarification au quotient familial, comme aujourd’hui sur le centre de loisirs. Elle précise que les modalités d’achat sont différentes selon les collectivités. Elle explique que certaines sont organisées depuis longtemps sur les circuits courts, le bio, etc.

Elle lit la phrase présente dans la délibération : « Soucieuse de diminuer la participation du contribuable et d’harmoniser la tarification avec les communes avoisinantes, la commission propose d’augmenter les tarifs actuellement pratiqués »

Elle rappelle que les usagers de ce service public sont aussi des contribuables. Puis s’interroge sur le coût supporté par le contribuable en indiquant qu’il représente 4 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 46 201 €, qu’elle compare à la charge des indemnités des élus qui est de 45 000 €. Alors ce coût est-il trop élevé pour le contribuable, pour Mme LEBOEUF, non.

Elle demande que les bonnes questions soient posées sur ce sujet et précise qu’il s’agit d’une réflexion politique, à savoir combien la commune souhaite mettre pour le service restaurant scolaire et permettre à chaque enfant d’avoir un repas décent le midi.

Pour elle le danger est bien là, voir se développer les tarifs, redevances et autres taxes au détriment des impôts locaux qui ne sont pas affectés à une dépense particulière mais garants du bien vivre ensemble. Enfin, elle rappelle que cette augmentation, dont le seul but est de générer de nouvelles recettes, n’a aucun sens en dehors d’un débat budgétaire global. Ce travail, de l’ensemble des tarifications doit se faire dans le cadre de l’examen du budget.

Elle alerte également sur le fait que le bilan 2016 ne fait pas apparaître l’assurance des charges de personne, dépense obligatoire, contrairement à 2014, 2015 et 2017. Aussi, si on ajoute cette dépense au bilan 2016, à hauteur de 2 333 € (coût 2015 + 3 %) aux dépenses de fonctionnement le prix de revient d’un repas est de 5, 10 € et non 5, 03 € pour 2016. Si cela avait été pris en compte le prix de revient 2017 calculé à 5, 07 € est donc en baisse. L’augmentation est donc injustifiée. Mme LEBOEUF regrette que les chiffres soient erronés.

M. IDIER n’explique pas pourquoi cette charge n’avait pas été prise en compte et précise qu’il y a eu volonté de l’ajouter de nouveau cette année pour être au plus juste. Mme LEBOEUF répond que c’est très regrettable car, si cette somme n’apparaît pas dans le bilan du restaurant scolaire, elle est dans le compte administratif ou dans le compte de gestion. M. IDIER confirme que la donnée n’a pas été recherchée dans les documents budgétaires.

Mme LEBOEUF revient sur l’augmentation des charges de personnel qu’elle prend en compte et explique qu’elles sont issues d’un choix politique d’avoir mis en place le RIFSEEP.

M. IDIER précise que le coût étant à 5, 07 € que le prix de l’usager est à 3, 60 € cela signifie que la commune prend à sa charge 1, 47 € par repas. En comparaison avec la communauté des Achards qui ne prend à charge que 0, 66 € par repas.

Mme LEBOEUF rappelle que ceci est un débat qui aurait dû avoir lieu en début de mandat afin de fixer la politique générale de la commune et à réactualiser chaque année au moment du budget.

Mme le Maire recadre le débat en précisant que cette réflexion sera de nouveau menée au moment du prochain budget avec la commission finances.

M. IDIER rappelle qu’avec la construction du budget en décembre, il était difficile d’avoir ce débat car tous les éléments de bilan n’étaient pas connus.

Mme LEBOEUF alerte également sur le fait que le retour à 4 jours va entraîner des frais de garde plus importants pour les parents qui travaillent le mercredi, ainsi selon les cas cette augmentation peut atteindre jusqu’à 57 € / mois pour certaines familles.

Elle annonce qu’elle s’abstiendra sur ce point, car cela ne s’inscrit pas dans le cadre d’une réflexion politique et budgétaire globale et que les chiffres issus du bilan sont erronés.

Après en avoir délibéré à 13 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil Municipal,

APPROUVE les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1^er septembre 2018.

DCM-2018-07-036 : ACHAT DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 18, RUE DES SAULNIERS

Mme le Maire donne lecture de la proposition de délibération :

Mme le Maire rapporte au conseil municipal les réflexions du comité de pilotage « centre bourg » suite au départ de M.AUBIN, locataire du local commercial à usage de supérette.

Mme le Maire indique que M. BRETHOMÉ, propriétaire de la parcelle n° AB 32, située 18, rue des Saulniers, a manifesté son intention de procéder à la vente de son bien constitué d’un bâtiment d’habitation, d’un local commercial et d’un atelier.

VU l’avis des domaines en date du 28 novembre 2016, estimation à 106 000 €,

VU l’estimation de l’étude de Me CHAIGNEAU en date du 12 juin 2018, estimation entre 115 000 et 125 000 €,

Considérant que le propriétaire est vendeur du local commercial et de l’atelier pour la somme de 150 000 €,

Les négociations amiables ont abouti à un projet de cession portant uniquement sur le local commercial et l’atelier. Le bâtiment d’habitation resterait pour le moment propriété de M. BRETHOMÉ.

Mme le Maire précise que cette acquisition a pour but de soutenir le commerce local en devenant propriétaire des murs et ainsi permettre la réalisation d’un projet privé à savoir l’installation d’un commerce multiservice. Le rachat du local commercial s’inscrit dans une politique de redynamisation du centre bourg et d’actions qui concourent au maintien de commerces de proximité.

Mme le Maire propose au conseil municipal d’acquérir le local commercial et l’atelier situés 18, rue des Saulniers, appartenant à M. BRETHOMÉ au prix 150 000 €.

Débat :

M. RAVELEAU s’étonne que la surface de la parcelle ne soit pas mentionnée sur la délibération et met en garde la validité de cette délibération.

Il met également en garde sur la viabilité budgétaire de ce projet en demandant si les coûts d’aménagement ont été estimés et si tel est le cas ceux-ci doivent être communiqués.

Mme Le Maire précise que pour le moment la parcelle n’a pas été bornée par M. BRETHOMÉ, mais que la parcelle globale avec l’habitation est de 1814 m².

Mme LEBOEUF accorde raison à M. RAVELEAU mais rappelle le caractère urgent de ce dossier qui a pour but de porter un projet de commerce multiservice par une commerçante implantée depuis 7 ans sur la commune.

Elle rappelle également que M. AUBIN a remis son fonds de commerce en vente et qu’il y a risque qu’il soit vendu au détriment du projet qui se construit conjointement depuis maintenant plusieurs mois entre la commune et Mme NEVES. Elle admet que le caractère urgent impose un travail en deux temps, obligeant l’intervention d’un géomètre pour une vente en deux lots.

M. RAVELEAU propose que soit ajoutée à la délibération une condition d’achat sur une superficie minimum de 800 m² de terrain.

M. HENNINOT alerte sur le fait que le délai pour un bornage peut être très long.

M. IDIER en tant que responsable financier se questionne sur la proposition à 150 000 € au propriétaire.

M. HENNINOT signale que ce n’est pas la commune qui a proposé mais que c’est le montant minimum accepté par le propriétaire pour qu’il soit vendeur.

M. IDIER s’interroge sur les conditions de revente à Mme NEVES sous la forme d’une location-accession. Il considère que sous cette forme la commune joue le rôle de banquier et peut courir un risque si le plan de financement n’est pas défini en amont.

Mme LEBOEUF rappelle que c’est le rôle qu’a joué l’EPF vis-à-vis de la commune pour l’acquisition de la parcelle de la MARPA.

M. IDIER rappelle qu’en plus de l’acquisition il y a des travaux d’aménagement à prévoir, et tout autre frais annexe non comptabilisé dans les 150 000 €. En tant que responsable financier, il insiste sur le fait qu’il souhaite savoir le retour financier de cet achat dans les années à venir.

Pour Mme LEBOEUF la situation devient insupportable car tout le monde s’attend et qu’aucune décision n’est prise.

M. IDIER souhaite préciser qu’il n’est pas contre ce projet mais qu’il souhaite que la commune récupère les fonds engagés.

Mme LEBOEUF propose que le rachat par Mme NEVES soit étudié selon sa capacité de remboursement mensuel et lissé dans le temps, avec des clauses spécifiques dans le contrat de location accession et cela sera étudié avec le soutien de la CCI.

Elle rappelle que le comité de pilotage qui travaille depuis plusieurs mois sur ce projet a étudié avec les commerçants et la CCI toutes les possibilités.

M. IDIER estime le projet, achat, travaux et frais divers à 200 000 €.

M. RAVELEAU propose plutôt que la commune soit locataire auprès de M. BRETHOMÉ et sous-loue un temps à Mme NEVES pour que l’activité s’installe et teste la viabilité du projet et permettre à la CCI, suite à son étude sur les commerces, de porter une réflexion sur l’emplacement d’un multi-service dans le centre bourg.

Mme PLESSIS suite à un rapide calcul annonce qu’en remboursant 600 € par mois pendant 12 ans cela permet un remboursement de 86 000 €.

Mme LEBOEUF revient sur les conditions d’insalubrité du local occupé actuellement par Mme NEVES et l’urgence de porter soutien à cette commerçante pour pérenniser son activité. Elle regrette qu’une étude n’ait pas été menée plus tôt ce qui aurait évité de prendre des décisions dans l’urgence mais aujourd’hui nécessaire.

Mme PLESSIS demande s’il y a un engagement pour l’achat de la maison par la suite, car si tel est le cas cela amène le projet à 350 000 € et donc irait jusqu’au mandat suivant. Elle s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce projet commerce n’est pas envisagé au niveau de la maison tapon qui appartient déjà à la commune.

Mme le Maire signale que cela est dû au fait qu’un débit de boisson ne peut être si proche d’une église selon la réglementation en vigueur.

Mme LEBOEUF demande à Mme le Maire de délibérer aujourd’hui pour envoyer un signal aux commerces. Elle rappelle également que via le FISAC des aides financières sont possibles tant pour la collectivité que pour Mme NEVES et que cela devrai faire l’objet d’un point en commission finances.

Elle revient également sur les points essentiels de ce projet :

-Des travaux à réaliser par la commune uniquement basé sur l’accessibilité, tout ce qui concerne l’aménagement et l’embellissement intérieur seraient à la charge de Mme NEVES.
-La location accession a été étudiée et validée par la CCI.
-Ce type d’accession se fait dans de nombreuses communes et le résultat est satisfaisant.
-Le lieu est stratégique pour le développement d’un commerce.
-Le propriétaire actuel est fatigué de voir les locataires se succéder sans succès.

Enfin elle conclue sur le fait que les commerçants sont fatigués de cette situation qui est stagnante. Elle remet la faute sur personne et précise qu’il s’agit d’une erreur collective de ne pas avoir pris en compte la problématique des commerces dès le début du mandat.

Elle propose d’ajouter sur la délibération sous réserve du découpage de la parcelle comprenant au minimum 800 m².

Mme PLESSIS revient sur le calcul de la location accession et rapporte que sur 15 ans le montant remboursé serait de 108 000.€.

Mme le Maire met fin au débat et passe au vote.

Après en avoir délibéré à 8 Absentions et 7 Pour Le Conseil Municipal

AUTORISE Mme le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente du local commercial d’une superficie estimé à 237 m² et de l’atelier d’environ 80 m² situés 18, rue des Saulniers, au prix de 150 000 €, sous réserve que le local soit déclaré vide de toute occupation, et sous réserve du découpage de la parcelle qui doit comprendre au minimum 800 m² de terrain autour du local.

DIT que Me CHAIGNEAU, notaire à la Mothe Achard, sera en charge de ce dossier.

DCM-2018-07-037 : VALIDATION DE L’AVANT PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE ASTOUL

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une réflexion concernant la rénovation de la salle Astoul est menée depuis plusieurs mois en concertation avec le Sydev et les associations.

L’objectif de ce projet est d’optimiser la performance énergétique du bâtiment par des travaux de rénovation et d’améliorer les espaces intérieurs pour plus de confort et de sécurité pour les usagers.

M. IDIER donne lecture du cahier des charges et définit les 4 phases de ce projet :

-La rénovation énergétique selon les préconisations du Sydev,
-Le réaménagement intérieur de la salle définit en concertation avec les utilisateurs,
-L’extension de la salle,
-L’installation d’une toiture photovoltaïque, à étudier.

Débat :

La question des m² nécessaires au stockage du théâtre est mise en débat.

Interpellée par M. IDIER sur ce point, Mme LEBOEUF rappelle que 150 m² sont aujourd’hui attribué au théâtre, il est donc normal, qu’au moment du déclaratif des besoins, l’association redemande 150 m². Elle pense que cela est une base de dialogue et que si des solutions internes existent autour de 120 m², il faut dialoguer en ce sens avec l’association. Elle rappelle par ailleurs qu’elle salue l’activité culturelle proposée par cette association, car la culture est de manière générale moins présente que le sport sur la commune.

M. MAGAUD rappelle ce qui a été évoqué en commission, il pense que 150 m² c’est une surface très importante pour du stockage, et qu’il faudrait voir à négocier une surface plus petite.

M. IDIER rappelle les subventions possibles sur ce projet :

-50 000 € maximum de subvention du Sydev sont possible à condition de répondre aux exigences de 40 % de gain énergétique,
-25 728 € par la Région,
-85 000 € de DETR.

M. RAVELEAU pense qu’il ne faut pas être trop regardant sur la dépense sur un lieu de vie tel que la salle municipale.

Afin de mener à bien la réflexion technique de ce projet, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre.

VU le coût total du projet estimé à 195 000 € HT,

VU l’estimation du coût du maître d’œuvre inférieur à 25 000 € HT,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur la validation de l’avant-projet de rénovation de la salle Astoul et sur le lancement de la procédure de consultation pour le choix du Maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal

VALIDE l’avant-projet de rénovation de la salle Astoul,

AUTORISE Mme le Maire à consulter des cabinets d’architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre.

DCM-2018-07-038 : SYDEV - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE RÉALISATION D’UNE OPERATION D’ÉCLAIRAGE

M. BRIANCEAU, adjoint à la voirie, expose au conseil municipal la proposition du Sydev concernant des travaux d’éclairage rue de la fauconnière.

Le coût des travaux est estimé par le Sydev à 12 408 €,

Vu l’avis favorable de la commission voirie en date du 9 juillet 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,

PRECISE que des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2018.

DCM-2018-07-039 : AVIS SUR LE CHANGEMENT D’ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LANDERONDE

VU la demande de la commune de Landeronde en date du 13 mars 2017 auprès de la préfecture de la Vendée afin d’appartenir au découpage de La Roche Sur Yon et non les Sables d’Olonne comme c’est le cas actuellement,

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Vendée en date du 15 juin 2018,

VU l’avis favorable du Conseil Communautaire de la Roche Agglomération en date du 10 juillet 2018,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le changement d’arrondissement de la commune de Landeronde vers l’arrondissement de La Roche Sur Yon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable au changement d’arrondissement de la commune de Landeronde vers l’arrondissement de La Roche sur Yon.

Questions diverses :

1) Construction auto-école / cabinet d'infirmier

Mme le Maire présente les plans fournis par le cabinet d’architecte.

M. RAVELEAU trouve que ce n’est pas du tout adapté à l’architecture de la commune.

Mme LEBOEUF partage cet avis.

M. IDIER précise que le bâtiment a été redessiné avec une pente de toit maximale afin de cacher le mur mitoyen et mettre de la tuile.

Mme le Maire fait part du mail reçu par l’auto-école qui expose une problématique de loyer trop élevé proposé dans ce futur local. Elle demande qu’il soit baissé à 300 € contre 450 €.

M. IDIER rappelle que le coût du loyer a été calculé sur la superficie demandé. Les infirmières ayant demandé un loyer maximal de 300 € ont 40 % de la superficie totale du bâtiment.

Mme LEBOEUF demande s’il est possible d’interroger la gestionnaire de l’auto-école présente au conseil, sur le nombre d’heure de présence à Landeronde.

Mme BLANCHET explique qu’elle n’est présente que 8h par mois à Landeronde.

Mme LEBOEUF interroge de nouveau sur la pertinence de ce projet qui a été étudié comme une solution provisoire pour l’auto-école, qu’il ne permet pas d’avoir les subventions dans le cadre du plan santé, contrairement au local des infirmières, qu’il est placé au fond d’un parking, qu’il n’est pas étudié en lien avec le projet de rénovation et d’extension de la salle Astoul, que les contraintes architecturales ne sont pas pour le moment respectées par le maître d’œuvre. De plus, M. IDIER a envisagé, après les travaux de rénovation de la salle Astoul, la possibilité d’une extension de cet équipement. Il y aura donc peut être besoin demain de plus de parking. Or, avec ce projet on supprime des places et on en mutualise avec ces nouvelles activités.

Selon Mme LEBOEUF ce projet peut encore être abandonné.

Mme le Maire pense que ce projet est viable mais qu’aujourd’hui il est confronté aux réalités de l’auto-école et interroge le conseil sur le bien-fondé de poursuivre ce projet.

M. RAVELEAU pense qu’il ne faut pas disperser les commerces et ne pense pas qu’il soit pertinent d’installer ce bâtiment sur cet emplacement. Il ajoute que pour lui le cabinet infirmier devrait être devant la MARPA pour plus de cohérence.

Mme PLESSIS ajoute que le terrain devant la MARPA appartient à la commune, et que cela est plus propice devant un lieu de vie.

M. BAUCHET pense que l’argument avancé d’une perte de place sur le parking de la MARPA n’est pas recevable puisqu’avec la démolition va compenser cette perte.

M. IDIER précise que 6 places seraient supprimées il ajoute que des coûts supplémentaires sont à prendre en compte pour faire de nouveaux tracés et accès au parking.

M. MAGAUD pense qu’il serait plus intéressant de placer ce local sur l’axe des Saulniers qui est l’axe vivant de la commune.

Mme le Maire rappelle qu’une étude globale via le CAUE a été refusée, à présent il faut faire des choix.

M. RAVELEAU rapporte que le choix de l’emplacement avait été fait suite au souhait des infirmières de ne pas être devant la MARPA.

Mme le Maire rappelle que cet emplacement a été proposé par le 1^er groupe de travail sur le centre bourg.

M. MAGAUD pense qu’il est possible de revenir sur la décision puisqu’à ce jour il n’y a pas eu de grands engagements.

Mme LEBOEUF demande que les priorités soient revues. Elle pense également que regrouper les commerces et les services serait plus cohérent. Elle rappelle que les études doivent être dirigées par les élus politiquement.

M. BAUCHET rappelle que depuis le début il alerte sur le fait qu’il n’y a pas de vision globale. Il demande donc ce qui doit être fait sur ce dossier ?

Mme LEBOEUF revient sur le montant du loyer proposé à l’auto-école et analyse que les réflexions sont différentes, les élus résonnent en termes de m² et les commerçants en chiffres d’affaires.

Mme PLESSIS rappelle que les nombres de jeunes de 16 ans à 18 ans est en baisse comme cela a été constaté avec le dispositif argent de poche.

Mme LEBOEUF signale que c’est encore un problème de méthode. Cela est épuisant pour tout le monde. Elle rappelle que, depuis le début du mandat, elle demande à M. IDIER la réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement. La dernière prospective présentée ne comportait aucune ligne sur le commerce et les services de proximité, projet phare pourtant de la majorité. Il est nécessaire de reprendre une méthode de projet, la méthode de l’entonnoir.

Mme le Maire souligne le fait que si le projet est abandonné il est impératif de proposer une autre solution aux infirmières qui travaillent dans de mauvaises conditions.

Elle propose de mettre à l’ordre du jour l’abandon ou non du projet de prochain conseil municipal ou bien dès ce soir.

M. BRIANCEAU est contre un tel vote, il faut avancer sur ce projet et arrêter de reculer sur tous les projets.

Mme MANSARD ne souhaite pas qu’un vote soit donné ce soir car il y a trop de procuration et elle ne souhaite pas se prononcer à la place de Mme DORIN qui lui a donné procuration.

Mme le Maire affirme que cette question sera à l’ordre du jour du prochain conseil en septembre.

2) Demande d'une AVS sur le temps méridien

Mme LEBOEUF demande si le cas de l’élève dont l’accompagnement d’une AVS est nécessaire sur le temps méridien a été pris en compte.

Mme le Maire informe que le dossier est à l’inspection académique et en attente de réponse.

3) Panneau lumineux

Mme LEBOEUF rappelle que le panneau lumineux sera installé en septembre et qu’il n’est qu’un outil au service d’une politique de communication. Elle le rappelle depuis de nombreux mois déjà, comme la nécessité de créer un groupe de travail ou comité de pilotage relatif à cet aspect communication. Elle demande à Mme PLESSIS ce qu’il en est.

Mme PLESSIS rappelle que les membres de la commission social-économique-tourisme se sont occupés de faire le meilleur choix possible pour un moyen de communication pour Landeronde mais qu’ils ne souhaitent pas s’occuper de la communication elle-même. Mme PLESSIS rappelle qu’elle en avait déjà parlé à Mme GUILLEMAND.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clos la séance à 00h45.