Séance ordinaire du 8 septembre 2016
Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme MANSARD - M. BITEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.
Absents excusés : M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS
Mme BIRAUD ayant donné pouvoir à Mme GAIN
M. RAVELEAU.
Absente : Mme PHILIBERT.
Secrétaire de séance : M. HENNINOT Jean Paul a été élu secrétaire de séance.
Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2016, les présents signent le registre des délibérations.
I - Convention cadre de mutualisation au sein de la Roche-sur-Yon Agglomération :
La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé le 29 mars dernier le schéma de mutualisation permettant de mettre à disposition des communes l’ensemble de ses services si elles le sollicitent. La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération partagent la plupart de leurs services dans le cadre de missions permanentes. La Roche-sur-Yon Agglomération a souhaité rendre ces services mutualisés accessibles aux communes de l’Agglomération pour l’exercice de missions ponctuelles, voire des missions permanentes, si le besoin se présentait.
Pour répondre à cet objectif il est proposé un cadre conventionnel qui vise à sécuriser les relations entrant dans les situations présentées précédemment. La présente convention entre la commune, la Communauté d’Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon a donc pour objet de préciser le cadre général, la nature et les modalités d’exercice des interventions susceptibles d’intervenir entre elles.
La convention de mutualisation a été approuvée lors du conseil municipal de La Roche-sur-Yon le 5 juillet dernier et du conseil communautaire du 12 juillet.
A l’unanimité le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de mutualisation de services réciproque entre La Roche sur Yon Agglomération, ses communes membres, et la Ville de La Roche sur Yon.
II - Restitution de la compétence « entretien des rivières et zones humides » par le SIAEP de la Vallée du Jaunay aux Communautés de Communes du Pays des Achards et du Pays de Saint Gilles :
La Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 institue une compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) exclusive pour le bloc communal avec transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre dont elles dépendent. La compétence GEMAPI est définie par les articles 1°, 2°, 5°, et 8° du 1 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.
Cette compétence obligatoire est affectée aux Communes au plus tard le 1er janvier 2018 suite à la Loi NOTRe du 7 Août 2015. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Communautés de Communes ou d’Agglomération) exercent alors cette compétence en lieu et place de leurs Communes membres. Les Communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent cependant mettre en œuvre ces dispositions par anticipation.
A l’unanimité le conseil municipal décide :
- d’approuver la restitution de la compétence « Entretien et restauration des rivières et zones humides » (GEMA : Gestion des Milieux Aquatiques), au 31 Décembre 2016, par le SIAEP de Vallée du Jaunay, aux Communautés de Communes du Pays des Achards et du Pays de Saint Gilles qui se retireront du Syndicat à cette même date ;
- d’approuver les statuts modifiés du SIAEP de la Vallée du Jaunay, le Syndicat reprenant la forme d’un Syndicat de Communes à vocation unique ;
- d’approuver les conditions financières et patrimoniales de la restitution de compétence, soit notamment le reversement de l’excédent constaté au 31 Décembre 2016 aux deux Communautés de Communes au prorata de leur niveau de participation ;
- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la présente décision.
III - Mise en place d’un Plan Climat Énergie Collectivité entre le SyDEV et la commune :
Le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le 15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics.
Considérant que cette convention précise notamment la démarche mise en œuvre, les domaines d’intervention concernés par le PCEC et les actions qui en découlent et ceci sur une durée quinquennale.
Madame LEBOEUF indique que les élues de l’opposition voteront avec plaisir les 3 délibérations sur l’énergie proposées ce soir. Elle rappelle que depuis le début du mandat, elle souhaite un diagnostic en ce sens afin de fixer des objectifs de diminution de cette ligne budgétaire. Mme LEBOEUF indique, comme elle l’a déjà fait en commission, sa volonté de voir évoluer le périmètre d’intervention, notamment le complexe sportif et la production d’eau chaude. Monsieur IDIER donne lecture du mail du SyDEV qui s’est engagé à assurer sa mission de conseil sans se limiter au périmètre mentionné dans la délibération.
A l’unanimité le conseil municipal autorise Madame le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune, ainsi que les conventions particulières pour chaque action menée dans le cadre de ce Plan Climat Energie Collectivité (PCEC).
IV - Réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux :
Considérant que l’action " Audits énergétiques des bâtiments communaux et intercommunaux " du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) a pour objet de fournir un outil d’aide à la décision en matière de travaux de maîtrise de la demande en énergie et de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments communaux et intercommunaux ;
Considérant que la Commune de LANDERONDE souhaite s’inscrire dans cette démarche pour les bâtiments ci-après désignés : salle Astoul, école publique, école de musique, logements communaux ;
Considérant que le coût de cet audit est évalué à 7 570 € HT et que le financement de cet audit est assuré à hauteur de 20% du coût réel HT par notre Commune ;
Etant précisé que les dépenses engagées seront imputées sur l’enveloppe Investissement Chapitre 20, article 20417 ;
A l’unanimité le conseil municipal confie au SyDEV, dans le cadre du Plan Climat Energie Collectivité, l’audit énergétique des bâtiments (salle Astoul, école publique, école de musique, logements communaux) et autorise Madame le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de la mission d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux.
V - Réalisation de l’action « suivi des consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public » :
Considérant que l’action " Suivi des consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public " du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) permet un suivi régulier et une optimisation des consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public ;
Considérant que le SyDEV a acquis un logiciel de suivi des consommations énergétiques qu’il met à disposition des communes et établissements publics locaux qui le souhaitent, et que la Commune de LANDERONDE a souhaité s’inscrire dans cette démarche ;
A l’unanimité le conseil municipal confie au SyDEV, dans le cadre du Plan Climat Energie Collectivité, la réalisation de l’action « d’un suivi des consommations d’énergie du patrimoine bâti et de l’éclairage public», et autorise Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « suivi des consommations d’énergie du patrimoine bâti et de l’éclairage public ».
VI - Modification de certains tarifs de services publics communaux :
Monsieur le Maire-adjoint en charge des finances présente à l’assemblée le projet d’actualisation de certains tarifs publics communaux à effet du 1er octobre 2016. Sont concernés les services d’accueil périscolaire ainsi que de restauration scolaire.
Soucieuse de diminuer la participation du contribuable et d’harmoniser la tarification avec les communes avoisinantes, la commission propose d’augmenter les tarifs actuellement pratiqués et de les porter à :
1) Restauration scolaire :
Madame LEBOEUF indique que les élues de l’opposition voteront cette augmentation. Elle remercie M. IDIER de sa présentation en commission du dossier et indique qu’elle a bien noté une augmentation prévue de 3% sur les charges de personnel. Ce poste de dépense représente plus de 54% du budget de fonctionnement du restaurant scolaire. Elle regrette cependant que l’analyse faite sur les autres communes ne se limite qu’au tarif appliqué. Elle précise qu’elle a de très bon échos du service restauration mais aucune donnée sur le qualitatif proposé, tel que le bio ou les circuits courts utilisés. Enfin, elle renouvelle son souhait d’une réflexion sur la mise en place d’une modulation tarifaire, en indiquant le Q.F. mais également le taux d’effort ou encore le socle de ressources comme par exemple le revenu fiscal de référence.
Madame PICOREAU félicite l’agent en charge de la gestion de la cantine qui négocie les prix, et incorpore dans les menus tant les produits locaux que le bio.
La rentrée des classes ayant eu lieu, les élues de la minorité sont étonnées sur la date d’entrée en vigueur de ces tarifs. D’ailleurs, le règlement intérieur de la garderie, distribué et signé par les parents, indique dans son article 7 un tarif à 0,55 €/quart d’heure. Elles demandent de l’anticipation sur ces questions tarifaires et proposent un examen de celles-ci dans le cadre de la préparation du budget avec application à la rentrée scolaire suivante.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs ci-dessous applicables à compter du 1er octobre 2016 :
Madame LEBOEUF signale que les élues de la minorité s’abstiendront sur cette modification tarifaire faute d’éléments d’analyse suffisants. En effet, Mme LEBOEUF indique qu’en commission finances le bilan du service garderie ne fait apparaître qu’un seul poste budgétaire, celui des dépenses de personnel.
Par 14 oui et 3 abstentions le conseil municipal fixe à 0,60 € du quart d’heure (selon règlement intérieur) le tarif applicable à compter du 1er octobre 2016.
VII - Diminution du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet :
Madame le Maire-adjoint en charge des affaires scolaires expose le fait que l’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM et exerçant à 74 % depuis le 1er septembre 2014, a décidé de ne plus intervenir pour les TAP élémentaires du jeudi après-midi.
Cette activité représentant 3 % de son emploi du temps, il est proposé de diminuer d’autant sa rémunération et de la ramener à 71 %.
Madame GAIN demande depuis quand cet agent a fait part de sa demande de diminution de son temps, quelles sont les raisons invoquées et si un entretien a eu lieu. Mme Picoreau répond que l’agent a transmis un courrier avant l’été et qu’il a été reçu ensuite. Son souhait d’arrêter les TAP est essentiellement lié à des difficultés de gestion du groupe.
A l’unanimité le conseil municipal accepte la modification du tableau des effectifs ainsi que la modification telle que présentée de l’emploi concerné à compter de ce jour, précise que l’avis du Comité Technique n’a pas à être sollicité conformément à la réglementation en vigueur puisque la variation est inférieure à 10 %, et autorise Madame le Maire à signer l’arrêté individuel correspondant.
VIII - Recrutement de deux intervenants « musique » pour les activités T.A.P. :
Comme évoqué lors de la séance du 16 juin dernier, et suite à l’arrêt du subventionnement par le Département, l’activité « musique » fait désormais partie de celles prises en compte au titre des T.A.P. Deux salariés de l’association locale ont été contactés et ont accepté d’intervenir dans ce cadre à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 jusqu’au 9 février 2017 moyennant un salaire horaire net de 20 €.
Madame PENAUD étant autoentrepreneur peut nous adresser sa facture en fin de mois. Quant à Monsieur MOREAU, il est proposé de le recruter en Contrat à Durée Déterminée.
Madame LEBOEUF se réjouit de cette décision, qui avait été proposée dès le début du mandat par l’opposition, par Philippe CAILLÉ ; elle souhaite que ce travail avec les associations de Landeronde puisse se poursuivre.
A l’unanimité le conseil municipal décide de recruter deux intervenants « musique » dans le cadre des T.A.P. étant précisé que seul l’un d’eux le sera via un Contrat à Durée Déterminée, s’engage à leur verser un salaire horaire net de 20 €, et autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants.
IX - Point des commissions :
1) Finances, Patrimoine :
La commission des finances se réunira le 22 septembre à 18 h 30 pour préparer la première Décision Modificative budgétaire de l’année.
2) Urbanisme, Voirie, Environnement :
La commission se réunira le 15 septembre à 20 heures 30 notamment pour faire le choix des options incluses dans l’appel d’offres pour les travaux de voirie pour lequel la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise BOISARD TP.
Madame GAIN, interrogée par des habitants de La Richardière, demande si l’abribus cassé par la tempête va être remplacé. Monsieur GAZEAU précise qu’il est dans l’attente d’un devis pour une structure entièrement métallique afin de comparer les prix avec le chiffrage reçu pour une structure bois idem existant. En tout état de cause, un abribus sera remonté normalement d’ici fin septembre. En cas d’intempéries, l’option temporaire « chalet » sera adoptée.
3) Vie scolaire, Restauration, Jeunesse :
L’effectif de l’école publique est de 169 élèves à la rentrée 2016/2017. Cette baisse importante ainsi que le peu de construction laissent augurer une fermeture de classe à court terme. En ce qui concerne l’école privée, les chiffres officiels n’ont pas été communiqués, mais seront à l’ordre du jour de la prochaine séance pour le réajustement du contrat d’association.
Les T.A.P. sont maintenus pour cette année scolaire selon le même fonctionnement que l’année dernière.
Pour cette rentrée une attention particulière est apportée à l’égard de la sécurité aux abords et dans les écoles : des manœuvres (incendie, confinement, …) seront organisées.
4) Social, Economique, Tourisme :
Terminé le 30 août, le dispositif « argent de poche » a, selon les dires tant des jeunes utilisateurs que des employés communaux qui les ont encadrés, été une réussite. Toute observation, positive ou négative, sera la bienvenue pour sa reconduction éventuelle. Mme PLESSIS indique que l’évaluation du dispositif reste à faire par sa commission.
Les membres de la commission faisant partie du comité de pilotage du « marché de noël » ont commencé leur travail.
La commission Social, Economique, Tourisme se réunira le 5 octobre à 18 heures 30.
5) Associations, Culture, Sports :
Le comité de pilotage du marché de noël est constitué des deux responsables des commissions « social, économique, tourisme » et « associations, culture, sports », de deux autres membres de chacune de ces commissions, de la présidente du comité des fêtes, et la participation de l’école de musique.
Cette animation sera ouverte le samedi 10 décembre de 11 h à 21 h 30, et le dimanche 11 décembre de 10 h à 19 h, sachant que l’embrasement aura lieu à 18 h. Il sera demandé une participation de 20 € aux exposants landeronnais et 40 € pour les extérieurs. Il faut communiquer pour s’assurer la présence de nombreux bénévoles du vendredi au lundi inclus. Un règlement intérieur va être élaboré.
En ce qui concerne la fissure du court extérieur de tennis, l’entreprise spécialisée va intervenir la semaine prochaine.
Le terrain de football d’honneur est abimé tant par des problèmes d’arrosage, que par un champignon qui a attaqué la pelouse, et dernièrement par le « labourage » d’un sanglier.
X - Questions diverses :
1) MARPA :
Le chantier suit son cours et le planning est tenu. Le nivellement vient de débuter et la réflexion sur les espaces verts aura lieu le 14 octobre. Seront évoqués notamment la suppression de la haie côté salle Astoul qui pourrait être remplacée par une clôture rigide doublée de végétaux, la liaison piétonne vers la rue des Pervenches, un sentier accessible PMR autour du bâtiment, ainsi que la liaison vers le parking Astoul.
2) Court métrage :
C’était marrant et « comme à la télé ». Une vingtaine de figurants y a participé. Le film sera diffusé sur Télé Nantes et pourra, peut-être, être présenté à Landeronde.
3) Presse :
Madame PICOREAU regrette que les correspondants de presse n’aient fait paraître aucun article sur le centre de loisirs pendant l’été.
4) Sécurité routière :
Monsieur BAUCHET signale la dangerosité du carrefour de la rue des Bruyères avec la rue Nicollon des Abbayes, et souhaite une réflexion sur l’installation d’un miroir.
5) Inauguration de l’accueil périscolaire :
Madame le Maire rappelle que tous les élus ont reçu une invitation à cette inauguration qui se déroulera mercredi 14 septembre à 18 h.
6) Prochaine séance :
Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 13 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
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