Le conseil municipal

Conseil municipal du 26/02/2020

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER. M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. BITEAU, M. RAVELEAU, Mme LEBOEUF,

Etaient excusés :

Mme DORIN donne procuration à Mme le Maire

M. MAGAUD donne procuration à M. BAUCHET

Mme MANSARD donne procuration à M. GAZEAU

Mme GAIN donne procuration à Mme LEBOEUF

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. RAVELEAU a été élu secrétaire de séance.

Mme le Maire excuse M. GAIN, correspondant de Ouest France, qui ne peut être présent.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2019, les présents signent le registre des délibérations.

DCM-2020-02-001 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET COMMUNAL

M. IDIER donne lecture de la délibération et présente les résultats par chapitre.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

 

Débat :

Mme LEBOEUF souhaite rappeler à l’assemblée l’analyse financière de M. LARRIEU (receveur municipal) sur le budget de fonctionnement de la commune de l’année précédente. Elle demande si l’effet ciseau, c’est-à-dire, la progression plus rapide des dépenses que des recettes, est de nouveau constaté sur cet exercice 2019.

M. IDIER indique ne pas avoir les données avec lui.

Mme Le Maire interpelle Mme LEBOEUF, lui demandant pourquoi la demande n’a pas été formulée lors de la commission finances.

Mme LEBOEUF rappelle que la commission a porté sur l’examen du budget et non du compte de gestion et administratif et ça lui paraît une donnée essentielle pour l’analyse d’un exercice budgétaire.

Mme LEBOEUF informe que M. LARRIEU a laissé à la collectivité un tableur excel permettant d’obtenir rapidement ces données et des comparatifs avec les années précédentes. Mme Le Maire n’a pas souhaité mettre à disposition des élus de l’opposition cet outil. Seul un fichier PDF figé dont les colonnes sont tronquées, a été remis. Avec cet outil, Mme LEBOEUF précise qu’elle aurait fait le calcul elle-même. Pour autant, elle a tout de même réalisé un calcul rapide selon le compte administratif et indique une progression de 12% sur les recettes contre 15% pour les dépenses ce qui justifie bien l’effet ciseau annoncé par le trésorier. Elle demande que les données soient apportées dans le compte rendu.

Les données suivantes sont fournies après le conseil municipal. Le pourcentage est calculé sur le réalisé de l’année précédente par rapport à l’année N.

                       

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

DÉCLARE que le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Receveur pour le budget communal n’appelle aucune observation de sa part.

DCM-2020-02-002 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNAL

M. IDIER, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2019 à l’ensemble du conseil municipal et détaille par chapitre les résultats.

L’ensemble du Conseil municipal vote pour que M. HENNINOT préside l’assemblée.

Mme le Maire quitte la séance.

Sous la présidence de M. HENNINOT adjoint au maire, Le conseil municipal examine le compte administratif 2019 du budget communal.

M. HENNINOT demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

APPROUVE le compte administratif 2019 du budget communal qui fait apparaître les résultats ci-dessous :

		DEPENSES   en €	RECETTES   en €
Réalisation de l’exercice	Fonctionnement	1 442 657, 46	1 746 355, 09
	Investissement	1 123 541, 57	1 176 079, 17

Report de l’exercice 2018	Fonctionnement	/	/
	Investissement	181 991, 05	/

Total (réalisations + reports)

2 748 190, 08

2 922 434, 26

Restes à Réaliser à reporter en 2020	Fonctionnement	/	/
	Investissement	405 441, 19	300 828, 00
	Total des restes à réaliser à reporter   en 2020	405 441, 19	300 828, 00

Résultat cumulé	Fonctionnement	1 442 657, 46	1 746 355, 09
	Investissement	1 710 973, 81	1 476 907, 17
	Total des restes à réaliser à reporter   en 2020	3 153 631, 27	3 223 262, 26

DCM-2020-02-003 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET COMMUNAL

M. IDIER donne lecture de la délibération.

VU la délibération DCM-2020-02-002 du 26 février 2020 portant sur la validation du compte administratif 2019,

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 303 697,63 €

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un déficit d’investissement de 129 453,45 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2019 au budget communal 2020 comme suit :

• Le solde du résultat de fonctionnement soit 303 697,63 € sera repris en réserve à la section d’investissement du budget,
• Le solde du résultat d’investissement soit 129 453,45 € sera repris en dépenses d’investissement au compte 001.

DCM-2020-02-004 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ACIS

M. IDIER donne lecture de la délibération.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 du budget ACIS et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

DÉCLARE que le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Receveur pour le budget communal n’appelle aucune observation de sa part.

DCM-2020-02-005 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ACIS

M. IDIER, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2019 à l’ensemble du conseil municipal et détaille par chapitre les résultats.

L’ensemble du Conseil municipal vote pour que M. HENNINOT préside l’assemblée.

Mme le Maire quitte la séance.

Sous la présidence de M. HENNINOT adjoint au maire, Le conseil municipal examine le compte administratif 2019 du budget ACIS.

M. HENNINOT demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

APPROUVE le compte administratif 2019 du budget ACIS qui fait apparaître les résultats ci-dessous :

		DEPENSES   en €	RECETTES   en €
Réalisation de l’exercice	Fonctionnement	597, 73	1 878, 00
	Investissement	307 080, 18	215 868, 00

Report de l’exercice 2018	Fonctionnement	/	/
	Investissement	/	/

Total (réalisations + reports)

307 677, 91

217 746, 00

Restes à Réaliser à reporter en 2020	Fonctionnement	/	/
	Investissement	/	84 836, 00
	Total des restes à réaliser à reporter   en 2020	/	84 836, 00

Résultat cumulé	Fonctionnement	597, 73	1 878, 00
	Investissement	307 677, 91	300 704, 00
	Total des restes à réaliser à reporter   en 2020	307 677, 91	302 582, 00

DCM-2020-02-006 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET ACIS

M. IDIER donne lecture de la délibération.

VU la délibération DCM-2020-02-005 du 26 février 2020 portant sur la validation du compte administratif 2019,

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 280,27€.

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un déficit d’investissement de 91 212,18 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2019 au budget communal 2020 comme suit :

• Le solde du résultat de fonctionnement soit 1 280,27 € sera repris en réserve à la section d’investissement du budget,
• Le solde du résultat d’investissement soit 91 212,18 € sera repris en dépenses d’investissement au compte 001.Une section de fonctionnement équilibrée à 1 582 806 €
  • Taxe habitation : 22.61 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties :22.40 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties :46.54 %
• Une section d’investissement équilibrée à 1 103 454 €
• Une section de fonctionnement équilibrée à 8 380 €
• Une section d’investissement équilibrée à 100 862, 18 €

DCM-2020-02-007 : TAUX DES TAXES 2020

M. IDIER, adjoint aux finances, rappelle qu’il incombe au conseil municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales. Il propose que les taux soient maintenus en 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal,

DÉCIDE de maintenir les taux suivants pour 2020 :

PRÉCISE que les recettes prévisionnelles sont inscrites à l’article 73 111 du budget primitif 2020.

DCM-2020-02-008 : SUBVENTIONS 2020

M. IDIER, adjoint aux finances, présente à l’assemblée un tableau récapitulatif, listant le montant des subventions et leurs bénéficiaires.

Vu le maintien de la participation communale à 15€ par enfant Landeronnais adhérent aux associations communales.

Débat :

Mme LEBOEUF s’étonne de la baisse des effectifs, et donc de la subvention liée à l’école de musique qui impliquerait une baisse d’effectif de 17 à 9 enfants de moins de 18 ans pour la saison 2019-2020. Pour être présente chaque année à leur spectacle, elle affirme qu’il y a plus de neuf ans et conclue à une erreur. Elle demande qu’une vérification soit faite et que la délibération soit modifiée ainsi que le compte rendu dans le cas où une erreur de calcul aurait été commise.

Elle ajoute qu’une erreur figure dans le tableau envoyé concernant les montants versés en N-1. Elle demande que ce tableau soit rectifié et renvoyé.

Mme le Maire valide cette demande.

La vérification a été effectuée auprès du service comptable, il apparaît effectivement une erreur de calcul. Le nombre d’enfants landeronnais de moins de 18 ans est de 21 et non de 9. Ainsi le tableau ci-dessous est modifié comme convenu lors du conseil municipal. Le tableau avec les montants N-1 a été rectifié et renvoyé à l’ensemble des élus.

 

 

 

 

 

 

 

Associations - Organismes	Subventions 2020
C.P.E	2 500, 00 €
A.P.E.L	1 250, 00 €
Amicale des Donneurs de Sang de La   Mothe-Achard	115, 00 €
Antenne Protection Civile Pays des Achard	115, 00 €
100 % Danse	510, 00 €
Ecole de Musique	315, 00 €
Renard’eaux	240, 00 €
Tennis	600, 00 €
Tennis de Table	120, 00 €
U.S.L.S.G	795, 00 €
Le Voland’Badminton	60, 00 €
Création association	150, 00 €
Subvention exceptionnelle	500, 00 €
Total	7 270, 00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le tableau des subventions ci-dessous dont le total s’élève à 7 270 € ;

PRECISE que les crédits seront inscrits à l’article 6574 lors du vote du Budget Primitif 2020.

DCM-2020-02-009 : CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE

M. IDIER, adjoint aux finances, présente le bilan de fonctionnement du groupe scolaire « Il était une fois » pour l’année 2019.

Sur la base de ces dépenses, le coût par enfant de l’école publique (classes maternelles incluses) est de 680,27€ pour l’année 2019.

Débat :

M. IDIER précise que la somme attribuée à l’OGEC en 2020 sera de 61 905€. La somme sera réajustée en septembre selon l’effectif à la rentrée 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE à 680,27 € la participation annuelle forfaitaire par enfant Landeronnais qui sera versée à l’OGEC Sainte Jeanne d’Arc pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021.

PRECISE que les versements continueront à être effectués trimestriellement en fonction de l’effectif de la rentrée scolaire annuelle.

AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2020-02-010 : SALLE ASTOUL - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

M. IDIER donne lecture de la délibération.

VU la délibération DCM-2019-02-005 portant sur les demandes de subventions pour les travaux de la salle Astoul,

Considérant que le solde des fonds de concours attribués à la commune de Landeronde est de 7 241 €, et doit être utilisé avant le 31 décembre 2020,

Mme le Maire propose au conseil municipal d’utiliser cette enveloppe pour le projet de rénovation de la salle Astoul.

Elle propose de réactualiser le plan de financement comme suit :

Dépenses		Recettes
Travaux	Montant   TTC	Organisme	Montant
Travaux de   rénovation de la salle Astoul	583 848,   96 €	Etat -   DETR 2019	85 603, 00 €
		SYDEV	47 800, 00 €
		Aides CEE	1 445, 00 €
		REGION	25 750, 00 €
		FCTVA	95 656, 44 €
		Fonds de   concours - La Roche Sur Yon Agglomération - enveloppe de base accordée au conseil   du 04.04.19	78 000, 00 €
		FDC - La   Roche sur Yon Agglomération - enveloppe de base	7 241, 00 €
		Autofinancement	242 235, 38 €
TOTAL TTC	583 848,   96 €	TOTAL TTC	583 848, 96 €

Débat :

M. IDIER explique que les montants votés en 2019 ont été respectés. En effet, lors de la dernière décision modificative une enveloppe supplémentaire de 37 500€ HT avait été votée. Après un bilan le 26 février après-midi avec le maître d’œuvre les travaux supplémentaires s’élèvent à 36 000€ HT. Il indique qu’il n’y aura pas de dépense supplémentaire.

M. IDIER indique que les aides CEE sont des aides de l’Europe. Mme LEBOEUF rectifie en lui indiquant qu’il s’agit des certificats d’économie d’énergie et regrette d’ailleurs, comme elle l’a fait à plusieurs reprises, qu’un dossier n’est pas été déposé auprès de l’agglomération, dans le cadre des fonds européens et notamment de l’axe 4, réhabilitation énergétique des bâtiments.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

ACTUALISE le plan de financement comme présenté ci-dessus.

SOLLICITE le solde des fonds de concours à hauteur de 7 241 € pour les travaux de rénovation de la salle Astoul.

AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2020-02-011 : SYDEV - PROGRAMMATION 2020

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-D.R.C.T.A.J/3 - 794 relatif à la modification des statuts du Sydev,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2009 relative au transfert de la compétence « Eclairage » au Sydev,

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le Sydev souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation. Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage. Cette enveloppe budgétaire doit permettre au Sydev de commander les travaux de rénovation dans le cadre de d’une convention unique de rénovation.

Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 2 000€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention unique de rénovation de l’éclairage public N°2019.ECL.0769, prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité de 2 000€.

DCM-2020-02-012 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITE

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

Vu la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 portant que la possibilité d’imputer des attributions de compensation en section d’investissement,

Vu la décision de la Roche sur Yon Agglomération, à compter du 1^er janvier 2018, d’imputer une partie de l’attribution de compensation en section d’investissement et se traduisant pour la commune par une dépense d’investissement,

Vu l’article L 2321-2-28 du CGCT qui stipule que les subventions d’équipement versées par la collectivité imputées à la subvention intéressée du compte 204 sont obligatoirement amorties et ce sur une durée maximale de 15 ans,

Considérant que la durée d’amortissement de 15 ans maximum prévue à l’article L2321-8-28 du CGCT peut être réduite par délibération,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE la durée d’amortissement du compte 2046 à 5 ans.

DCM-2020-02-013 : APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2020

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente le budget primitif communal 2020.

Un tableau budgétaire et comptable annexé à la présente fait apparaître :

Débat :

M. IDIER explique qu’il s’agit essentiellement d’un budget qui s’inscrit dans la continuité du budget 2019. Il indique que le prochain conseil municipal pourra selon ses projets modifier ce budget. Il informe que ce budget a été vérifié par la trésorerie et travaillé avec le service administratif. Le budget investissement est à minima, il reprend les restes à réaliser 2019 à savoir le court de tennis et la rénovation de la salle Astoul.

M. IDIER détaille le budget par chapitre voir tableau en annexe.

Mme LEBOEUF apporte une précision sur le chapitre 65, la prévision en baisse s’explique dû le fait que la commune a repris à sa charge le restaurant scolaire de l’école privée, jusqu’ici géré par l’OGEC sous subvention communale. Elle ajoute que contenu de la période électorale, elle fera preuve de sobriété dans son intervention sur ce budget 2020. Elle rappelle l’importance de rester vigilant face à l’effet ciseau énoncé en début de conseil. Elle note l’augmentation au chapitre 12, concernant le personnel communal. Elle remercie Mme le Maire et la secrétaire générale d’avoir expliqué les raisons lors de la commission finances, à savoir qu’il s’agit d’une année de transitionliée à plusieurs mouvements de personnel à venir. Pour Mme LEBOEUF, les prévisions sont justeset ce budget est un budget transitoire permettant la continuité de fonctionnement des services.

Concernant les restes à réaliser, Mme LEBOEUF est satisfaite que les travaux supplémentaires au court de tennis aient été validés, permettant un réaménagement complet avec le mur de frappe. Elle souligne également l’investissement pour l’école « il était une fois » avec l’achat de tablettes numériques supplémentaires. Elle indique voter Pour ce budget et indique comme M. IDIER que ce budget pourra être modifié par une DM ou un budget supplémentaire par le prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget communal 2020.

DCM-2020-02-014 : APPROBATION DU BUDGET ACIS 2020

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente le budget primitif ACIS 2020.

Un tableau budgétaire et comptable annexé à la présente fait apparaître :

 

Débat :

M. IDIER détaille le budget par chapitre voir tableau en annexe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget ACIS 2020.

DCM-2020-02-015 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les entretiens de recrutement du nouveau responsable des services techniques se sont déroulés le 24 janvier suite à la parution de l’offre d’emploi sur le site emploi-territorial du 6 décembre 2019 au 4 janvier 2020.

A l’issue de la sélection, la personne retenue est fonctionnaire et titulaire du grade adjoint technique principal de 1^e classe du cadre d’emplois des adjoints techniques. Par conséquent il convient d’actualiser le tableau des effectifs.

Mme le Maire propose à l’assemblée la création du grade de d’adjoint technique principal de 1^e classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 mars 2020 comme suit :

Emplois	Grade	O	P	V	T
Service Administratif
Secrétaire Général	Attaché principal	1	0	1	100   %
Secrétaire Général	Attaché contractuel	1	1	0	100   %
Agent comptable	Adjoint administratif   principal de 1e classe	1	1	0	100   %
Agent d’accueil	Adjoint administratif   principal de 1e classe	1	1	0	100   %
Agent en charge de la   facturation	Adjoint administratif   principal de 1e classe	1	0	1	32   %
Service Technique
Responsable	Adjoint technique territorial   de 1e classe	1	1	0	100   %
Agents polyvalents	Agent de maîtrise principal	1	1	0	100   %
	Adjoint technique principal   de 1e classe	1	1	0	100   %
	Adjoint technique territorial	2	1	1	100   %
Service Vie Scolaire
Responsable restaurant scolaire	Agent de maîtrise principal	1	1	0	41,43   %
Agents polyvalents entretien   et restaurant scolaire	Agent de maîtrise principal	1	1	0	68   %
	Adjoint technique territorial   principal de 2e classe	2	2	0	41   % 82,40   %
	Adjoint technique de 2e   classe	4	4	0	49.29% 13.43%   (x3)
ATSEM	ATSEM	1	1	0	80   %
	Adjoint technique principal 2e   classe	1	1	0	80   %
	Adjoint technique territorial	1	1	0	100   %
Service Animation
Responsable	Animateur	1	1	0	100   %
Agents d’animation	Adjoint technique territorial   principal de 2e classe	1	1	0	52.86   %
	Adjoint territorial   d’animation	1	1	0	100   %
	Adjoint territorial   d’animation contractuel	1	1	0	100   %
Total		26	23	3

*O = Ouvert / P= Pourvu / V= Vacant / T = Temps de Travail

Après en avoir délibéré par 12 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer l’emploi d’adjoint technique principal de 1^e classe à temps complet.

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ci-dessus.

Association - Loisirs - Sports : Rapporteur M. GAZEAU

Les travaux du court de tennis débuteront le 16 mars 2020 et devront être terminés fin juin 2020, selon les conditions météorologiques. Lors de la pause de la résine, il est nécessaire d’avoir 2 jours consécutifs sans pluie à plus de 20 degrés. Des travaux supplémentaires ont été validés à savoir l’enrobé au niveau du mur de frappes.

Social - Economie - Tourisme : Rapporteur Mme PLESSIS

Mme PLESSIS confirme assurer le marché de producteurs jusqu’au 21 mars, charge au prochain Conseil Municipal de poursuivre cet évènement.

Concernant le dispositif argent de poche, projet qui a très bien fonctionné pendant 4 ans, Mme PLESSIS laisse le relai à la prochaine équipe municipale de renouveler ou non l’expérience.

Voirie - Urbanisme - Environnement : Rapporteur M. BRIANCEAU

La peinture sur le parking du multiservice a été réalisée dernièrement. Les lices le long de la propriété de M. BERTHOME ont été installées pour protéger leur habitation.

En fin de semaine, des panneaux interdisant le stationnement seront installés rue des Saulniers, seuls les arrêts temporaires seront tolérés.

Mme le Maire rappelle que ces stationnements sur les trottoirs sont un vrai problème et invite de nouveau les véhicules à ne pas y stationner pour permettre la circulation des piétons.

Patrimoine : Rapporteur M. IDIER

Salle de tennis : Un expert est venu constater les dégâts sur les panneaux photovoltaïques installés sur le toit et provoquant des fuites d’eau. Un rapport sera fourni mi-mars. L’assurance de la société propriétaire des panneaux identique à celle de la commune devrait prendre à sa charge les réparations. Un délai de 6 à 8 mois est prévu entre les différentes expertises et les réparations. La présidente et le co-président du club de tennis étaient présents à ce rendez-vous et ont pu avoir l’information.

Salle Astoul : Un état des lieux a été fait ce jour, les travaux devraient être terminés dans 15 jours. La commission de sécurité passe le mercredi 11 mars à 10h. Il restera quelques aménagements extérieurs mais l’intérieur pourra être exploité.

M. IDIER propose que les associations soient invitées à visiter la salle une fois que la commission de sécurité soit passée.

Il remercie l’ensemble des entreprises qui ont été très réactives sur ce chantier et ce malgré les surprises de la rénovation.

Il espère que les landeronnais et les associations seront satisfaits de cette salle modernisée et à la pointe de la technologie.

Mme le Maire est ravie de cette belle réalisation et espère également que tous les utilisateurs seront satisfaits.

INFORMATIONS

Mme le Maire demande aux élus de bien vouloir s’inscrire sur les créneaux de permanences des bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars.

Mme le Maire informe du départ à la retraite de Mme BOURON Christine le 28 février 2020. La commune organise avec les élus et le personnel communal un pot de départ le 28 février 2020 en mairie.

             L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 heures.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET